AVIS D’INFORMATION DU PUBLIC
PROJET D’ÉCHANGES FONCIERS EN VUE DE LA RÉGULARISATION
DU CHEMIN RURAL DE ROUBIAC
Article L. 161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime
DU 13 AVRIL 2026 AU 14 MAI 2026
Dans le cadre de son projet de recensement des chemins ruraux du territoire communal, tel que prévu par les dispositions des articles R. 161-11-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et dont le principe a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération n° 004/2025 en date du 5 mars 2025, la Commune a constaté des incohérences entre le cadastre et la réalité des lieux concernant le tracé du chemin rural n° 6, au Sud-Est de la métairie de Roubiac en direction de la métairie de Peyrebrune.
Afin d’assurer une cohérence au niveau du tracé du chemin rural, il a été proposé aux propriétaires des parcelles concernés de procéder à un échange foncier, et ce conformément aux plans joints au dossier mis à disposition du public pour sa parfaite information.
Conformément aux dispositions de l’article L. 161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime et avant que le Conseil Municipal n’approuve par délibération les échanges projetés, la Commune entend mettre à disposition du public, pendant un mois, les plans du dossier ainsi qu’un registre permettant aux habitants de prendre connaissance du projet d’échange et de faire part de leurs éventuelles observations.
La participation se déroulera du lundi 13 avril 2026 au mercredi 13 mai 2026 inclus.
Pendant toute la période d’information, le dossier d’information comprenant une note explicative, plans et un registre, sera consultable en mairie, aux jours et horaires d’ouverture habituels, et sur le site internet de la Mairie de Cazevieille : https://mairie-cazevieille.fr/
Le public pourra faire part de ses observations sur le registre mis à disposition en mairie ainsi que par mail à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en mentionnant en objet du message « Procédure d’information du public – projet d’échanges fonciers ».
Au terme de l’information du public, le conseil municipal pourra délibérer sur le projet d’échanges fonciers.