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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
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Contact : Mairie – 151 rue du Pic Saint Loup - 34270 CAZEVIEILLE
Tél : 04.67.84.31.38 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Transmission de vos données personnelles
Les données personnelles recueillies sur ce site ne sont utilisées que dans le cadre d’une démarche administrative par les services internes à la commune de Balaruc-Le-Vieux. Ces données peuvent être transmises aux administrations partenaires (Communauté de communes, Services de l’Etat…) uniquement dans le cadre du suivi du dossier administratif et ne peuvent en aucun être transmises à des tiers à des fins commerciales ou autre.
Procédure mises en œuvre en cas de fuite de données
Conformément à l’article 33 du RPGD, la commune notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.
Version applicable au 23 février 2021.