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Activité artisanale et commerciale de Cazevieille

 

Les règles sur le débit de boisson temporaire

La vente de boissons est conditionnée par la possession d'une licence provisoire. L’autorisation est donnée par la ville après accord du gestionnaire du lieu. La demande doit être spécifique. 

Les manifestations organisées par les associations sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral 90.I.0957 du 28 mars 1990 réglementant l'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons : la fermeture est obligatoire à 1 heure du matin.

 

Exécuter le budget, c'est payer les factures des fournisseurs,  verser des subventions aux associations…

C'est aussi encaisser des recettes (régie photocopie, taxe de séjour, redevance en matière d'urbanisme, redevance d'occupation du domaine public...), les subventions versées par d'autres organismes, les dotations de l'Etat…

 

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Le budget primitif fixe les dépenses et les recettes de l'année, il peut être modifié si besoin par des décisions modificatives (des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles) tout au long de l'année N.

 

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