Dernières photos

Retrouvez ici les dernières photos du village et de ses alentours...

Activité artisanale et commerciale de Cazevieille

 

Les règles sur le débit de boisson temporaire

La vente de boissons est conditionnée par la possession d'une licence provisoire. L’autorisation est donnée par la ville après accord du gestionnaire du lieu. La demande doit être spécifique. 

Les manifestations organisées par les associations sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral 90.I.0957 du 28 mars 1990 réglementant l'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons : la fermeture est obligatoire à 1 heure du matin.

 

Exécuter le budget, c'est payer les factures des fournisseurs,  verser des subventions aux associations…

C'est aussi encaisser des recettes (régie photocopie, taxe de séjour, redevance en matière d'urbanisme, redevance d'occupation du domaine public...), les subventions versées par d'autres organismes, les dotations de l'Etat…

 

TAGS: ,

Le budget primitif fixe les dépenses et les recettes de l'année, il peut être modifié si besoin par des décisions modificatives (des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles) tout au long de l'année N.

 

TAGS: ,

Duis laoreet velit eget urna interdum, nec bibendum velit malesuada. Aenean volutpat euismod lacus placerat euismod. Sed fringilla nisl non magna rhoncus malesuada. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Pellentesque sodales tortor quis ligula tincidunt tempor. Praesent rutrum augue mi, at aliquam elit facilisis non. Praesent non ullamcorper arcu. Donec pretium scelerisque massa, vel convallis arcu vulputate sed. Nullam at sagittis quam, nec viverra nisl. In vestibulum leo at nisl semper facilisis. Sed viverra porttitor nisi, at pharetra quam sodales at. Fusce in malesuada mi, quis imperdiet neque. In et pharetra risus, sed maximus eros. Nam mattis lorem risus, quis volutpat libero lobortis ultricies. Integer lectus dolor, vulputate elementum venenatis ac, tempus in dolor.

Pas de connexion Internet