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• Vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement. 

• Vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.

• Vous déclarez que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

A déposer en 3 exemplaires à la Mairie.

cartographie dynamique de la zone soumise aux OLD

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/134/CEP_DFCI_OLD.map

FILM SUR LES OLD

Le débroussaillement des constructions est une « pierre angulaire » pour la prévention des dommages causés par les incendies de forêts.

L'Entente pour la forêt méditerranéenne, avec le soutien de la Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne et de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de PACA vient de réaliser un film de promotion du débroussaillement.

Ce film explique et justifie l'obligation légale de débroussaillement (OLD), qui contribue grandement à la protection des habitations situées à proximité des espaces boisés. Le film s'appuie sur des paroles d'experts et d'autorités œuvrant dans le domaine des incendies de forêts.

Destiné en priorité à la diffusion en salle lors des réunions publiques organisées par les maires, il peut également être présenté sur tous supports numériques (app, web...) pour illustrer la question de l'OLD.

Thèmes abordés

1 : Les mécanismes du feu et la façon dont il profite des éléments combustibles pour se propager jusqu'à la construction et y pénétrer.

2 : La protection qu'apporte le débroussaillement pour la construction, ses occupants et les sapeurs-pompiers.

3 : La manière de conduire les travaux de débroussaillement par mise à distance horizontale et verticale des végétaux, jusqu'à 50 mètres des constructions et le long des accès.

4 : La place du débroussaillement dans la stratégie globale (empêcher les feux, maîtriser les éclosions au stade initial, limiter les développements catastrophiques) qui repose non seulement sur les services publics (sapeurs-pompiers, communes, État), mais aussi sur la contribution "citoyenne" des particuliers.

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Debroussaillement/Video-sur-les-OLD-Obligations-Legales-de-Debroussaillement

 

 

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